MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [04/09/2026]

Le présent site internet, accessible à l’adresse CarolinevonHL.com, est un site de commerce électronique proposant notamment des créations et produits numériques ainsi que 1001 Missives, un club de correspondance (« Snail Mail ») proposant l’envoi de créations et courriers physiques, notamment sous forme d’abonnement ou d’achat à l’unité.

1. Éditeur du site

Le site CarolinevonHL.com est édité et exploité par :

Caroline Von HL / Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Carolinevonhl.com
SIREN : 511381352
SIRET : 51138135200026

Adresse e-mail : contact@carolinevonhl.com

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

Caroline Von HL

Contact : contact@carolinevonhl.com

3. Hébergement du site

Le site CarolinevonHL.com est exploité à l’aide de la plateforme e-commerce Shopify.

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4. Activité du site

CarolinevonHL.com est une boutique en ligne proposant notamment deux univers commerciaux.

D’une part, le site commercialise des produits numériques, notamment des créations, contenus, fichiers ou autres ressources numériques proposés au téléchargement.

D’autre part, CarolinevonHL.com commercialise 1001 Missives, un club de correspondance et de courrier lent (« Snail Mail »), proposant des créations et correspondances physiques envoyées par voie postale, notamment dans le cadre d’un abonnement mensuel ou d’achats ponctuels lorsque ces options sont disponibles.

1001 Missives est une offre commerciale de CarolinevonHL.com et ne constitue pas un site marchand ou une entité juridique distincte.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur CarolinevonHL.com, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, motifs, créations visuelles, logos, éléments graphiques, fichiers numériques, documents téléchargeables, produits éditoriaux, cartes, correspondances et créations appartenant à l’univers de 1001 Missives, sont protégés par les dispositions françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Caroline Von HL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, redistribution, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ou par les conditions d’utilisation associées au produit concerné.

L’achat d’un produit numérique ne constitue notamment aucune cession automatique des droits de propriété intellectuelle attachés à celui-ci.

Les droits d’utilisation éventuellement accordés avec certains produits numériques sont précisés sur leur fiche produit, dans la licence correspondante ou dans les Conditions Générales de Vente.

Le ministère de l’Économie rappelle que les mentions relatives à la propriété intellectuelle doivent notamment être prises en compte lorsque le site utilise des textes, photographies et illustrations.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de CarolinevonHL.com, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lors :

de la création d’un compte client, d’un achat de produit numérique, d’une commande physique, d’une souscription à 1001 Missives, d’une inscription à la newsletter ou d’une prise de contact avec CarolinevonHL.com.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

7. Cookies

CarolinevonHL.com peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la boutique ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur lorsque son consentement est requis, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

L’utilisateur peut gérer ses préférences grâce à l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

8. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur CarolinevonHL.com sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.

Elles précisent notamment les conditions applicables :

aux produits numériques ;
aux commandes physiques ;
au club 1001 Missives ;
aux abonnements ;
aux paiements ;
aux livraisons ;
aux éventuels droits de rétractation et exceptions applicables ;
aux garanties ;
aux réclamations et au règlement des litiges.

9. Abonnement 1001 Missives

Lorsque 1001 Missives est proposé sous forme d’abonnement, les conditions particulières relatives au prix, à la périodicité, au renouvellement, à la suspension et à la résiliation de l’abonnement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et au moment de la souscription.

Lorsque la réglementation française l’impose, une fonctionnalité permettant au consommateur de résilier son abonnement par voie électronique est mise à sa disposition.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un achat effectué sur CarolinevonHL.com qui n’aurait pas pu être résolu à la suite d’une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du différend.

Le médiateur désigné par CarolinevonHL.com est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Le consommateur peut saisir CM2C :

En ligne : www.cm2c.net
Par courrier : CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu’il déciderait lui-même d’engager, notamment pour se faire assister ou représenter.

Cette procédure concerne les litiges de consommation entre un consommateur et CarolinevonHL.com, notamment ceux relatifs aux produits numériques, aux commandes physiques et au club de correspondance 1001 Missives, sous réserve qu’ils entrent dans le champ de compétence du médiateur.

11. Responsabilité

CarolinevonHL.com s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service peuvent survenir.

CarolinevonHL.com ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire à sa destination ou des conséquences imputables à un service tiers indépendant de son contrôle, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie accordé au consommateur par une disposition légale impérative.

12. Liens vers des sites tiers

CarolinevonHL.com peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

CarolinevonHL.com n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques propres aux services concernés.

13. Droit applicable

Le présent site est exploité depuis la France.

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État.