Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CarolinevonHL.com
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site CarolinevonHL.com entre l’exploitant du site, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
CarolinevonHL.com propose notamment :
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des produits et contenus numériques sous l’appellation commerciale CAAJ (Art.Awe.Joy) ;
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le club de correspondance 1001 Missives, accessible sous forme d’abonnement mensuel sans durée minimale d’engagement ;
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les anciennes éditions de 1001 Missives proposées à l’achat à l’unité, selon leur disponibilité.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site CarolinevonHL.com est édité et exploité par :
Caroline Von HL
Nom commercial : CarolinevonHL.com
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle :
SIREN : 511381352
SIRET : 51138135200026
E-mail : contact@carolinevonhl.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur CarolinevonHL.com.
Elles concernent notamment les produits numériques CAAJ (Art.Awe.Joy) ainsi que le club de correspondance 1001 Missives.
1001 Missives et CAAJ (Art.Awe.Joy) constituent une offre commerciale proposée par CarolinevonHL.com et non une entité juridique distincte.
ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Le Client est invité à consulter attentivement ces informations avant son achat.
Les photographies, illustrations, couleurs et mises en situation sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible.
Pour les produits imprimés ou réalisés artisanalement, de légères variations de couleur, d’impression, de découpe, de papier ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées.
ARTICLE 4 — PRODUITS NUMÉRIQUES
CarolinevonHL.com commercialise des créations et contenus numériques téléchargeables.
Le format, le contenu et, lorsque cela est pertinent, les logiciels ou équipements nécessaires à leur utilisation sont précisés sur la fiche du produit.
Sauf indication contraire, les produits numériques sont délivrés directement et immédiatement après validation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié lorsqu’une commande concerne exclusivement un produit numérique.
L’achat d’un produit numérique ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la création.
Sauf licence contraire expressément indiquée, le produit est destiné à un usage personnel.
ARTICLE 5 — DROIT DE RÉTRACTATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques proposés sur CarolinevonHL.com étant accessibles immédiatement après paiement, des règles particulières s’appliquent au droit de rétractation.
L’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation lorsque, notamment, le consommateur a préalablement donné son consentement exprès au commencement de l’exécution et reconnu qu’il perdra son droit de rétractation, et que le professionnel lui fournit la confirmation requise.
Lorsque ces conditions sont applicables, le Client devra donc, avant d’obtenir son téléchargement immédiat, consentir expressément au commencement de l’exécution du contrat et reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 6 — LE CLUB 1001 MISSIVES
1001 Missives est un club de correspondance et de courrier lent (« Snail Mail ») proposé par CarolinevonHL.com.
Chaque mois, une nouvelle Missive est imaginée autour d’un thème éditorial.
1001 Missives est pensée comme une lettre à recevoir, ouvrir et lire lentement, puis à conserver.
Selon l’édition concernée et la description figurant sur la page de vente, la Missive peut notamment comprendre :
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une enveloppe au design exclusif ;
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une lettre éditoriale consacrée au thème du mois ;
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un message personnalisé venu d’un autre temps ;
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un marque-page, une carte ou une carte postale ;
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un ou plusieurs stickers ;
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une surprise du mois.
La composition exacte peut varier d’une édition à l’autre. Le contenu annoncé sur la fiche de l’édition concernée fait foi.
ARTICLE 7 — ABONNEMENT MENSUEL 1001 MISSIVES
7.1 Prix de l’abonnement
L’abonnement 1001 Missives est proposé au tarif de :
13,90 € par mois
Pour les abonnés résidant en France, la livraison de la Missive mensuelle est incluse dans ce prix.
L’abonnement permet au Client de recevoir l’édition du mois correspondant à son abonnement au tarif privilégié de 13,90 €.
Pour les livraisons internationales, les frais d’expédition applicables sont ajoutés au prix de l’abonnement et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
7.2 Abonnement sans durée minimale d’engagement
L’abonnement 1001 Missives est un abonnement mensuel sans durée minimale d’engagement.
Le Client n’est donc pas tenu de rester abonné pendant deux mois ou pendant toute autre durée minimale.
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation par le Client.
Chaque renouvellement donne lieu au paiement de la mensualité correspondante.
Le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités indiquées à l’article « Résiliation de l’abonnement ».
ARTICLE 8 — MISSIVE DU MOIS ET DATE DE SOUSCRIPTION
Chaque mois correspond à une nouvelle édition de 1001 Missives.
À titre d’exemple, l’édition d’octobre 2026 constitue la Missive d’octobre 2026.
Le Client qui souscrit à l’abonnement pendant la période de commercialisation de cette édition peut recevoir cette Missive au tarif abonné de 13,90 €, selon les dates et conditions annoncées sur la page de l’offre.
Lorsque CarolinevonHL.com fixe une date limite de souscription pour recevoir l’édition en cours, cette date est indiquée clairement sur le site.
À titre indicatif, lorsque la date limite annoncée est le 15 du mois, toute souscription effectuée après cette date pourra commencer avec l’édition du mois suivant.
ARTICLE 9 — PRIX DES ANCIENNES ÉDITIONS : 15,90 €
Une fois la période de commercialisation d’une Missive dans le cadre de l’abonnement mensuel terminée, l’édition concernée peut, sous réserve des stocks disponibles, être proposée à l’achat séparément sur CarolinevonHL.com.
Le prix de vente d’une ancienne édition de 1001 Missives est fixé à 15,90 € l’unité, hors éventuels frais de livraison applicables et clairement indiqués avant la commande.
Ainsi, par exemple :
Missive d’octobre 2026 pendant sa période d’abonnement : 13,90 € dans le cadre de l’abonnement mensuel.
Une fois l’édition d’octobre passée, si des exemplaires demeurent disponibles :
Missive d’octobre 2026 achetée séparément : 15,90 € l’unité.
L’achat d’une ancienne Missive à 15,90 € est un achat ponctuel et n’entraîne aucune souscription ni aucun renouvellement automatique.
Le tarif de 13,90 € est ainsi le tarif applicable à la Missive obtenue dans le cadre de l’abonnement, tandis que 15,90 € est le tarif de vente à l’unité d’une édition passée, lorsqu’elle est encore disponible.
ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ DES ANCIENNES MISSIVES
La possibilité d’acheter une ancienne édition de 1001 Missives n’est pas garantie.
Les anciennes éditions sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles.
CarolinevonHL.com n’est pas tenu de réimprimer ou de reproduire une ancienne édition épuisée.
La présence d’une ancienne édition sur le site et la possibilité de l’ajouter au panier déterminent sa disponibilité au moment de la commande.
ARTICLE 11 — RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT
L’abonnement 1001 Missives est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.
Le Client autorise le prélèvement récurrent du montant correspondant à son abonnement sur le moyen de paiement choisi lors de sa souscription.
La périodicité et les modalités de facturation sont présentées au Client avant la validation de l’abonnement.
En cas d’échec du paiement, CarolinevonHL.com pourra suspendre l’expédition de la Missive concernée jusqu’à la régularisation de la situation.
ARTICLE 12 — RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
L’abonnement étant sans durée minimale d’engagement, le Client peut demander sa résiliation à tout moment.
La résiliation empêche les renouvellements futurs, sous réserve qu’elle intervienne avant la prochaine échéance de renouvellement indiquée au Client.
Une mensualité déjà valablement prélevée au titre d’une période commencée n’est pas automatiquement remboursée du seul fait d’une résiliation, sans préjudice du droit légal de rétractation ou des autres droits impératifs du consommateur.
CarolinevonHL.com met à disposition du Client une fonctionnalité gratuite permettant de résilier son abonnement par voie électronique.
ARTICLE 13 — LIVRAISON EN FRANCE
Pour l’abonnement mensuel 1001 Missives, la livraison standard en France est incluse dans le tarif mensuel de 13,90 €.
Les Missives sont envoyées à l’adresse postale renseignée par le Client.
Les modalités et délais d’expédition applicables à chaque édition sont précisés sur CarolinevonHL.com.
Lorsque les Missives sont annoncées comme expédiées à partir d’une certaine date du mois, cette date correspond à la date de début des expéditions et non à une garantie de réception à cette date.
ARTICLE 14 — LIVRAISON INTERNATIONALE
1001 Missives peut être expédiée dans le monde entier, sous réserve des destinations effectivement desservies.
La livraison internationale n’est pas comprise dans le tarif français de 13,90 €.
Les frais de livraison applicables à la destination choisie sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Pour certaines destinations situées hors de l’Union européenne, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales.
Lorsque ces frais ne sont pas collectés directement par CarolinevonHL.com au moment de la commande, ils peuvent rester à la charge du destinataire conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 15 — ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique.
Dans le cadre d’un abonnement, il lui appartient de mettre son adresse à jour suffisamment tôt pour que la modification puisse être prise en compte avant la préparation de la prochaine Missive.
Lorsqu’une Missive est retournée à CarolinevonHL.com en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, une nouvelle expédition pourra être proposée.
Les frais réels de cette nouvelle expédition pourront être demandés au Client lorsque l’erreur lui est imputable.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lorsque l’erreur est imputable à CarolinevonHL.com.
ARTICLE 16 — COMMANDES
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total, son adresse et les autres informations fournies et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.
La validation définitive implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par e-mail.
ARTICLE 17 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur CarolinevonHL.com au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts » est utilisée lorsque nécessaire.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison internationale, sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.
CarolinevonHL.com peut modifier ses prix pour l’avenir.
Une modification de prix n’affecte pas rétroactivement une commande déjà validée.
ARTICLE 18 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement disponibles sur CarolinevonHL.com au moment de la commande :
Shopify Payments / carte bancaire / PayPal
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement, de fraude ou de suspicion légitime de fraude, CarolinevonHL.com peut suspendre ou annuler la commande dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 19 — DROIT DE RÉTRACTATION DES PRODUITS PHYSIQUES
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un achat conclu à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour les biens, ce délai court en principe à compter de leur réception.
Le Client n’a pas à justifier sa décision.
Après notification de sa rétractation, le Client retourne le produit en l’état dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire annoncée par CarolinevonHL.com ou obligation légale contraire.
ARTICLE 20 — PRODUITS PERSONNALISÉS
Certaines créations peuvent être réalisées ou personnalisées spécifiquement pour le Client.
Le Code de la consommation prévoit notamment une exception au droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne sera appliquée que lorsqu’un produit répond effectivement aux conditions légales.
ARTICLE 21 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Lorsque le droit de rétractation est applicable et valablement exercé, CarolinevonHL.com rembourse les sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Les produits physiques retournés doivent être correctement protégés.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 22 — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire suivant :
À l’attention de :
CarolinevonHL.com
contact@carolinevonhl.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit / service : __________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : __________________
Reçu le : __________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse : __________________
Date : __________________
Signature : __________________
ARTICLE 23 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par CarolinevonHL.com bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les dispositions relatives aux retours ou au droit de rétractation ne privent jamais le consommateur de ces garanties légales.
Un produit défectueux ou non conforme ne doit donc pas être traité comme une simple demande de rétractation.
ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, illustrations, graphismes, photographies, motifs, lettres, cartes, stickers, fichiers numériques, créations éditoriales, éléments graphiques et autres créations proposés sur CarolinevonHL.com ou dans 1001 Missives ou CAAJ (Art.Awe.Joy) sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l’achat d’un produit physique ou numérique confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnelle.
L’achat n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution, revente, publication, partage ou exploitation commerciale non autorisée d’une création est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des éventuelles licences spécifiques accordées avec certains produits.
ARTICLE 25 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation de CarolinevonHL.com sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CarolinevonHL.com.
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les données collectées, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose le Client en application du RGPD.
ARTICLE 26 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit numérique ou 1001 Missives, le Client peut contacter :
CarolinevonHL.com
contact@carolinevonhl.com
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 27 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de différend, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à CarolinevonHL.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution du litige, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CarolinevonHL.com.
Le médiateur choisi est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
ARTICLE 28 — RESPONSABILITÉ
CarolinevonHL.com est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au Client ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Pour les produits numériques, le Client doit vérifier les éventuelles exigences techniques indiquées avant l’achat.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une garantie, un droit ou une responsabilité auxquels la législation applicable interdit de déroger.
ARTICLE 29 — MODIFICATION DES CGV
CarolinevonHL.com peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment où celle-ci est conclue.
Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande déjà conclue.
Toute modification substantielle concernant un abonnement en cours sera portée à la connaissance du Client lorsque la réglementation ou la nature de la modification l’exige.
ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu CarolinevonHL.com afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite recourir au médiateur compétent dans les conditions prévues à l’article 27.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, les présentes CGV ne le privent pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.